Contenu du cours
Description
La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage que l’on a causé à autrui de manière illicite. La responsabilité peut être engagée pour différentes raisons, par exemple en raison d’un comportement fautif ou de la violation d’un devoir de diligence. Les règles relatives à la responsabilité civile sont particulièrement strictes dans la loi sur la circulation routière, y compris l’assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur. L’assurance responsabilité civile couvre la perte financière que le preneur d’assurance subit lorsqu’il doit répondre aux prétentions justifiées de tiers. Elle défend en outre le preneur d’assurance contre les prétentions injustifiées et assume ainsi une fonction de protection juridique passive. Dans ce cours online, nous présentons les bases du droit de la responsabilité civile et des assurances responsabilité civile.
Nombre de leçons 3
Objectifs
Les participants…
- Ont une vue d’ensemble du droit de la responsabilité civile ;
- Comprennent les différences entre les divers types de responsabilité (contractuelle vs extracontractuelle) ;
- Connaissent les conditions de la responsabilité civile dans les différents types de responsabilités ;
- Ont une vue d’ensemble des assurances responsabilité civile pour les particuliers et les entreprises.
Accréditation
Crédits CICERO : 3
Tarif
CHF 150.00
Durée d’accès
Les données d’accès restent valables 3 mois après le début des leçons. Passé ce délai, l’accès expire automatiquement.
Conditions générales de participation
Nous vous renvoyons à nos conditions générales de vente.