Contenu du cours
Description
Ce cours en ligne présente les grandes lignes du concept légal de contrôle et de surveillance de la prévoyance professionnelle – appelé familièrement la pyramide de contrôle LPP. La fonction de contrôle dans le cadre de la responsabilité de gestion légale de l’organe suprême de l’institution de prévoyance constitue la base de cette pyramide. Le deuxième niveau de contrôle est assuré par l’organe de révision et l’expert en assurance de pension. Ceux-ci soutiennent l’organe suprême, mais ont en même temps un devoir d’information envers l’autorité de surveillance. Les autorités de surveillance LPP directes représentent le troisième niveau de la pyramide de contrôle. Enfin, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) assure le niveau supérieur et veille à l’uniformité de l’activité de surveillance.
Nombre de leçons : 1
Objectifs
Les participants…
- Ont un aperçu des différents niveaux de la pyramide de contrôle LPP
- Comprennent quelles sont les fonctions des différents acteurs dans le cadre de la pyramide de contrôle LPP ou quelles sont leurs responsabilités
- Connaissent les principales activités de l’autorité de surveillance, de l’organe de révision et de l’expert en assurance de pension
- Comprennent le domaine d’activité de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP)
Accréditation
Crédits CICERO : 1
Tarif
CHF 60.00
Durée d’accès
Les données d’accès restent valables 3 mois après le début des leçons. Passé ce délai, l’accès expire automatiquement.
Conditions générales de participation
Nous vous renvoyons à nos conditions générales de vente.