Contenu du cours
Description
Ce cours online présente les fondements juridiques de l’accession à la propriété immobilière. Nous aborderons les formes de propriété, de servitudes, de charges foncières, ainsi que le registre foncier. Seront également traités les droits de gage (titres de créance et cédules hypothécaires). Enfin, sera expliqué ce qui est pris en compte du point de vue d’une institution de financement.
Nombre de leçons 3
Objectifs
Les participants…
- Connaissent les différences entre la propriété individuelle, la copropriété et la propriété commune
- Sont capables d’expliquer à leurs clients la fonction du registre foncier ainsi que les servitudes, charges foncières et cédules hypothécaires qui y sont inscrites
- Acquièrent une vue d’ensemble des différents types de droits de gage et comprennent la signification des divers types de titres de créance hypothécaire
Tarif
CHF 150.00
Durée d’accès
Les données d’accès restent valables 3 mois après le début des leçons. Passé ce délai, l’accès expire automatiquement.
Conditions générales de participation
Nous vous renvoyons à nos conditions générales de vente.